Živnostenský list en Tchéquie : licence OSVČ pas à pas 2026
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Pour obtenir une licence commerciale en Tchéquie (živnostenský list, statut OSVČ), vous devez déposer une déclaration (ohlášení) auprès de n'importe quel Živnostenský úřad, en personne ou en ligne via le Portál živnostenského podnikání, régler une taxe de 1 000 CZK (800 CZK pour un dépôt électronique) et recevoir un extrait du registre, généralement sous 5 jours ouvrés. Pour la plupart des indépendants, la catégorie de l'activité libre (živnost volná) suffit : elle n'exige aucun justificatif de formation. Il suffit d'avoir plus de 18 ans, la capacité juridique et un casier judiciaire vierge.
Une živnost (OSVČ, osoba samostatně výdělečně činná) est le moyen le plus simple d'exercer légalement une activité indépendante en Tchéquie : programmeur, graphiste, traducteur, artisan, comptable ou consultant. Voici le détail pas à pas pour 2026 : types de licences, documents requis, dépôt en personne ou en ligne, taxe d'État, inscription auprès de la ČSSZ et de votre assurance maladie, puis démarches fiscales à prévoir ensuite. Si vous venez d'arriver, commencez par notre liste de contrôle pour vos premières démarches en Tchéquie.
Ce qu'est une živnost et à qui elle convient
Une licence commerciale vous donne un IČO (numéro d'identification de l'entreprise) et le droit d'émettre des factures (faktury) à des clients en Tchéquie comme à l'étranger. Vous payez vous-même votre impôt sur le revenu ainsi que vos cotisations sociales et de santé, mais en contrepartie, vous n'êtes lié à aucun contrat de travail et pouvez travailler avec autant de clients que vous le souhaitez. C'est précisément pour cette raison que de nombreux indépendants et professionnels en télétravail optent pour la živnost.
Types de živnost : volná, řemeslná, vázaná, koncesovaná
Le type de licence détermine si vous devez prouver vos qualifications. La plupart des métiers du numérique n'ont besoin que d'une živnost volná.
| Type de živnost | Exemples d'activités | Ce qu'il faut justifier |
|---|---|---|
| Volná (libre, non réglementée) | Informatique, marketing, traduction, design, boutiques en ligne, conseil, rédaction | Rien de plus que les conditions générales (18 ans et plus, capacité juridique, casier vierge) |
| Řemeslná (artisanale) | Coiffeurs, cuisiniers, maçons, mécaniciens automobiles | Formation adaptée ou expérience pratique |
| Vázaná (liée, réglementée) | Comptables, masseurs, guides touristiques, projeteurs/ingénieurs | Diplôme, certificat ou pratique vérifiée |
| Koncesovaná (soumise à concession) | Taxis, sécurité, agences de voyages, vente d'alcool | Une autorisation distincte (koncese) délivrée par une autorité publique |
La liste complète des activités libres (volná) est disponible sur le portail officiel rzp.gov.cz. Une seule živnost volná couvre des dizaines de domaines à la fois : vous pouvez en indiquer plusieurs.
Les documents nécessaires pour un étranger
Le dossier de base pour une živnost volná est minimal, mais les étrangers doivent tenir compte de quelques subtilités concernant le statut de séjour et les extraits de casier judiciaire.
- Un JRF rempli (jednotný registrační formulář), le formulaire d'enregistrement unique.
- Passeport ou carte d'identité.
- Un extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine, en principe daté de moins de 90 jours, accompagné d'une traduction officielle (assermentée) en tchèque. Consultez notre guide sur la traduction certifiée de documents pour savoir comment la faire réaliser.
- Un justificatif du droit d'utiliser les locaux (l'adresse où vous exercerez votre activité), si votre situation l'exige.
- Un justificatif de qualification, uniquement pour les activités řemeslná, vázaná et koncesovaná, traduit en tchèque.
Les règles varient selon le statut de séjour :
- Citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse : aucun titre de séjour n'est exigé pour une živnost ; si vous restez plus de 90 jours, vous enregistrez une attestation de séjour temporaire.
- Ressortissants de pays tiers : il vous faut un visa de long séjour ou un titre de séjour qui donne le droit d'exercer une activité indépendante (podnikání). C'est une procédure à part, et pas particulièrement rapide ; des avocats spécialisés en immigration peuvent vous aider.
- Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire (Lex Ukrajina) : l'accès à la živnost est simplifié, et le statut de protection temporaire tient lieu de justificatif de séjour.
Comment ouvrir une živnost : pas à pas
Option 1 : en personne au Živnostenský úřad
- Rendez-vous dans n'importe quel Živnostenský úřad ou bureau Czech POINT : il n'est pas obligatoire de vous adresser à celui de votre adresse de résidence officielle.
- Remplissez le JRF : données personnelles, types d'activités, adresse, compte bancaire.
- Remettez vos documents et réglez la taxe d'État de 1 000 CZK.
- Dans un délai de 5 jours ouvrés, l'úřad vous inscrit au registre et délivre un extrait (výpis) mentionnant votre IČO.
Option 2 : en ligne
Pour un dépôt électronique, connectez-vous au Portál živnostenského podnikání via Identita občana (Bank iD, mobilní klíč eGovernmentu et autres options). Dans la rubrique des démarches électroniques, remplissez le formulaire « Ohlášení nebo změna živnosti » et envoyez-le depuis l'application ou via la datová schránka. Le dépôt par le formulaire électronique officiel bénéficie d'une réduction de 20 % : la taxe d'État est donc de 800 CZK au lieu de 1 000 CZK.
Taxe d'État et délais en 2026
| Paramètre | Valeur (2026) |
|---|---|
| Taxe d'État pour la première ohlášení | 1 000 CZK (800 CZK en ligne) |
| Délai d'obtention de l'extrait | jusqu'à 5 jours ouvrés |
| Âge minimum | 18 ans |
| Extrait de casier judiciaire | rejstřík trestů vierge, généralement daté de moins de 90 jours |
La taxe réduite de 800 CZK s'applique précisément lorsque le dépôt se fait via le formulaire électronique officiel (§ 9 de la loi sur les taxes administratives, 20 % de réduction). Si vous passez par un bureau Czech POINT, 50 CZK supplémentaires sont facturés pour le traitement de la demande.
Inscription auprès de la ČSSZ, de votre assurance maladie et du finanční úřad
Le grand avantage du JRF est qu'un seul formulaire vous enregistre auprès de plusieurs organismes à la fois, sans avoir à vous déplacer dans chacun d'eux :
- ČSSZ (sécurité sociale) : inscription en tant qu'OSVČ ; vous devez la notifier dans les 8 jours suivant le début de votre activité, mais le JRF s'en charge immédiatement.
- Assurance maladie (par exemple la VZP ou une autre zdravotní pojišťovna) : inscription en tant que cotisant, également dans un délai de 8 jours.
- Finanční úřad (administration fiscale) : l'inscription à l'impôt sur le revenu se fait via le JRF.
Dès que vous avez votre IČO, il est judicieux d'ouvrir un compte professionnel distinct afin de ne pas mélanger argent personnel et argent de l'entreprise. Consultez notre guide pour ouvrir un compte dans une banque tchèque, et notre comparatif des banques pour étrangers vous aidera à choisir. Pour les paiements avec des clients à l'étranger, Revolut et Wise sont pratiques ; vous trouverez plus de détails dans notre guide sur les virements d'argent depuis la Tchéquie.
Et ensuite : impôts de l'OSVČ et acomptes
Une fois votre živnost ouverte, vous avez deux grands régimes fiscaux au choix. Les montants exacts sont indexés chaque année et ont même été révisés en cours d'année en 2026 ; vérifiez donc les sites officiels de la finanční správa, de la ČSSZ et de votre assurance maladie avant de payer.
Acomptes minimaux (zálohy)
Un OSVČ dont l'activité indépendante est l'activité principale (hlavní činnost) verse chaque mois des acomptes de cotisations. Taux minimaux approximatifs pour 2026 :
| Cotisation | Acompte mensuel min. (2026) |
|---|---|
| Assurance sociale (ČSSZ) | environ 5 005 CZK |
| Assurance maladie | environ 3 306 CZK |
Un détail important pour 2026 : au 1er juillet, l'acompte minimal d'assurance sociale est passé de 5 720 CZK à 5 005 CZK, avec effet rétroactif à partir de janvier. Un trop-perçu se constitue donc pour le premier semestre, qui peut être remboursé ou compensé. L'acompte d'assurance maladie (environ 3 306 CZK) n'a pas changé. L'acompte social est exigible avant la fin du mois concerné, tandis que l'acompte santé l'est avant le 8 du mois suivant. Une fois par an, vous déposez un relevé annuel (přehled), qui recalcule le montant d'après vos revenus réels.
Impôt forfaitaire (paušální daň)
C'est un régime très prisé : un paiement mensuel unique couvre à la fois votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales et de santé, sans aucun relevé annuel à produire. Conditions d'éligibilité : ne pas être assujetti à la DPH (TVA), avoir un revenu annuel inférieur à 2 millions CZK et ne percevoir aucun revenu salarié. Il existe trois tranches (pásma) selon le revenu, soit environ 9 162 CZK, 16 745 CZK et 27 139 CZK par mois pour 2026 ; le paiement est dû avant le 20 de chaque mois. La première tranche est passée de 9 984 CZK à 9 162 CZK au 1er juillet 2026 (avec effet rétroactif à janvier) ; les deuxième et troisième tranches sont inchangées. La demande d'adhésion doit être déposée auprès du finanční úřad avant le 10 janvier (les nouveaux OSVČ la déposent lors du démarrage de leur activité).
Une alternative à l'impôt forfaitaire consiste à opter pour des frais forfaitaires (paušální výdaje), qui permettent de déduire 40 à 80 % des revenus sans suivre les dépenses réelles. Il vaut mieux calculer avec un professionnel l'option qui vous convient le mieux : consultez notre annuaire des comptables et conseillers fiscaux. Si vous avez besoin de faire traduire des documents pour l'úřad, voici nos traducteurs.
Questions fréquentes
Combien coûte l'ouverture d'une živnost en Tchéquie en 2026 ?
La taxe d'État pour la première ohlášení est de 1 000 CZK pour un dépôt en personne et de 800 CZK pour un dépôt via le formulaire électronique officiel (20 % de réduction). Prévoyez aussi un budget pour la traduction certifiée de votre extrait de casier judiciaire.
Puis-je ouvrir une živnost en ligne ?
Oui. Via le Portál živnostenského podnikání avec Identita občana, ou par la datová schránka. La taxe d'État est moins élevée pour un dépôt en ligne, soit 800 CZK, et l'extrait arrive dans le même délai de 5 jours ouvrés.
Ai-je besoin d'un titre de séjour pour ouvrir une živnost ?
Non, pas pour les citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse. Les ressortissants de pays tiers ont besoin d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour donnant le droit d'exercer une activité indépendante. Les Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire disposent d'un accès simplifié.
Dois-je m'inscrire séparément auprès de la ČSSZ et de mon assurance maladie ?
Non, à condition de l'avoir indiqué dans le JRF : l'inscription auprès de la ČSSZ, de votre assurance maladie et du finanční úřad passe par ce formulaire unique. Vérifiez toutefois que les notifications ont bien été effectuées dans les 8 jours suivant le début de votre activité.
Quels impôts un OSVČ paie-t-il ?
L'impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations sociales et de santé. Beaucoup choisissent la paušální daň, un paiement mensuel unique. Consultez les sites de la finanční správa et de la ČSSZ pour les montants exacts, car ils changent chaque année et ont même été ajustés en cours d'année en 2026.
Pour d'autres guides pas à pas sur la vie et le travail en Tchéquie, consultez notre rubrique complète de guides.
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